Loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 est l’une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.

Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidan.

Les principaux axes et avancées de cette loi sont classés par thèmes :

  • Accueil des personnes handicapées
  • Les ressources
  • L’emploi
  • Le droit à compensation

Ce droit constitue l’un des principes fondamentaux de la loi.